Déclaration de protection des données

Utilité Publique Vaud (Société vaudoise d’utilité publique, 1000 Lausanne), est l'opérateur de ce site web, accessible via www.svup.ch, et le fournisseur des services et/ou produits offerts et décrits sur ce site web.

Utilité Publique Vaud est responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données et doit veiller à ce qu'elles soient conformes au droit suisse et, le cas échéant, au droit européen applicable.

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur et à la présente déclaration de protection des données. Nous vous informons ci-après sur les données qui sont collectées sur ce site web et sur la manière dont elles sont utilisées. Vous découvrirez également comment vérifier l'exactitude de ces informations et comment vous pouvez faire en sorte que nous supprimions ces données.

En coopération avec notre fournisseur d'hébergement et notre partenaire web, nous faisons tout notre possible pour protéger les bases de données contre l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive ou la falsification. Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données selon ce qui est indiqué ici. Une partie de ce site web peut être consulté sans inscription. Une autre requiert l’inscription en tant que membre. Les données telles que les pages visitées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l'adresse ou l'adresse électronique, sont, dans la mesure du possible, recueillies sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

1. CHAMP D'APPLICATION

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la communication, l'obtention, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou aux fins respectives. Dans le cas d'obligations de conservation à long terme dues à des obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.

2. COLLECTE, UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

2.1 Lorsque vous visitez notre site web

Lorsque vous visitez ce site web, certaines données sont automatiquement stockées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous utilisons et/ou avons installés, à des fins d'administration du système, à des fins statistiques ou de sauvegarde ou à des fins de suivi. Ces données peuvent comprendre les éléments suivants :

• le nom de votre fournisseur de services internet
• votre adresse IP (dans certaines circonstances)
• la version de votre navigateur
• le système d'exploitation de l'ordinateur avec lequel ce site web a été consulté
• la date
• l'heure
• le site web à partir duquel vous visitez ce site
• les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver notre site web

Ces données peuvent selon les circonstances permettre de tirer des conclusions sur un visiteur particulier. Toutefois, les données personnelles ne seront pas exploitées dans ce contexte.

2.2 Lorsque vous remplissez le formulaire d’adhésion pour devenir membre

Lorsque vous remplissez le formulaire d’adhésion pour devenir membre d’Utilité publique, nous collectons les données suivantes :

• Prénom et nom
• E-mail
• Nom de votre organisation
• Autres informations nécessaires à la publication du profil de votre organisation sur notre site web (description, logo, adresse, téléphone, fax, site web) 

2.3 Lorsque vous remplissez le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Prénom et nom
• E-mail
• Votre demande

Ces données sont stockées momentanément sur nos serveurs web et supprimées après une période de 3 mois.

2.4 Si vous êtes utilisateur du registre des fonds ou de l’espace membres

Si vous êtes utilisateur du registre des fonds ou de l’espace membres de ce site web, nous collectons les données suivantes :

• Identifiant
• Prénom
• E-mail
• Date de votre inscription
• Date de votre dernière connexion
• Date de l’expiration de l’accès 

2.5. Exécution et traitement des commandes

Lorsque vous remplissez un formulaire ou utilisez l’un de nos produits sur notre site, nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant à des fins de service. Vos données peuvent également être enrichies avec des données acquises auprès de tiers.

En commandant nos services ou produits et en saisissant vos données sur notre site web, vous consentez à l'utilisation des données que vous avez saisies à des fins de service.

2.6 Communication de vos données à des tiers

Vos données seront transmises à nos partenaires (tiers) uniquement dans la mesure où le traitement de vos commandes le rend nécessaire. Si nous transmettons des données à des prestataires de services externes, des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour garantir que le transfert soit conforme aux dispositions légales en matière de protection des données. Si vous nous fournissez de votre plein gré des données personnelles ou relatives à votre entreprise, nous n'utiliserons, ne traiterons ni ne transmettrons ces données au-delà du champ d'application autorisé par la loi ou spécifié par vous dans une déclaration de consentement. Nous ne transmettons vos données à des prestataires de services externes que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat et que ceux-ci ont accepté les règles de confidentialité et de diligence correspondantes. En outre, nous ne transmettons vos données que si nous y sommes obligés par la loi, une ordonnance officielle ou une décision de justice.

2.6 Cookies

Nous utilisons habituellement des cookies sur notre site web. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés par votre navigateur web et qui stockent certains paramètres et données pour l'échange avec notre serveur web. Cette technologie permet de reconnaître les utilisateurs individuels comme des visiteurs (de retour) et de leur offrir des services et des produits personnalisés. En général, l'utilisation de cookies sert à améliorer nos services, à les rendre plus efficaces et plus sûrs. Ces cookies peuvent également être nécessaires, par exemple, pour gérer des paniers d'achats ou les paiements. Un cookie ne signifie pas toujours que nous pouvons vous identifier.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur. Vous pouvez également refuser les cookies en l’indiquant dans la bannière de consentement qui s’affiche lors de votre première visite sur notre site web. La désactivation complète des cookies peut signifier que vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

En acceptant les cookies, vous consentez à à la collecte, au stockage et à l'utilisation de données personnelles d'utilisation, même après la fin de la session de navigation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant le paramètre par défaut du navigateur pour refuser les cookies de tiers.

2.7 Outils analytiques: Google Analytics

Ce site web peut utiliser Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre navigateur web, pour aider le site web à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs (voir Cookies ci-dessus). Les informations générées par les cookies (type/version de navigateur, système d'exploitation utilisé, URL de référence du site web visité précédemment, adresse IP, heure de la connexion au serveur) concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l'anonymat IP est activé sur notre site web, votre adresse IP sera raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son opérateur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google.

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ou en l’indiquant dans la bannière de consentement qui s’affiche lors de votre première visite sur notre site web, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En acceptant les cookies, vous acceptez le traitement des données collectées à votre sujet par Google de la manière décrite ci-dessus et dans le but susmentionné. Vous trouverez de plus amples informations sur le service d'analyse web utilisé sur le site web de Google Analytics. Vous trouverez des instructions sur la manière d'empêcher le traitement de vos données par le service d'analyse web à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

3. VOS DROITS

Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées vous concernant. Pour ce faire, nous vous prions d'envoyer une demande d'information par courrier électronique à l'adresse ci-dessous. La demande doit être accompagnée d'une preuve d'identité envoyée à la même adresse.

Vous avez la possibilité de demander la suppression ou la correction de vos données à tout moment. Bien entendu, vous avez également le droit de révoquer à tout moment votre consentement à l'utilisation ou au traitement des données à caractère personnel pour le futur.

Les données enregistrées seront supprimées par nos soins lorsqu'elles ne seront plus nécessaires pour l'objectif indiqué. En ce qui concerne la suppression des données, il convient de noter que nous sommes soumis à certaines obligations légales qui stipulent que certaines données doivent être conservées. Nous devons nous conformer à cette obligation. Si vous souhaitez la suppression des données, qui sont soumises à l'obligation légale de conservation, les données seront bloquées dans notre système et utilisées uniquement pour remplir l'obligation légale de conservation des données. Après l'expiration de la période de conservation, votre demande de suppression sera satisfaite.

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes (voir ci-dessus Champ d'application), vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière ou à des fins de publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, qui sera mis en oeuvre par nos soins sans indiquer de situation particulière.

En outre, vous avez également la possibilité de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou de demander qu'elles soient transférées à une autre personne responsable. Nous vous prions de nous écrire à cet effet par e-mail à info@svup.ch. En cas de coûts disproportionnés, nous nous réservons le droit d'exiger que vous nous fournissiez une preuve d'identité et que vous payiez les frais effectifs à l'avance.

4. CONTACT

Voici nos coordonnées:

Utilité Publique Vaud

Société vaudoise d’utilité publique

1000 Lausanne

info@svup.ch

www.svup.ch

5. MODIFICATION DE CETTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES

Nous pouvons changer ou modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La déclaration actuelle peut être consultée sur www.svup.ch/declaration-de-protection-des-donnees.

Lausanne, 25 octobre 2023